Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), a lancé un pavé dans la mare en commission des finances en se montrant ouvert à l’intégration de la notion « d’autonomie fiscale » dans la Constitution pour protéger le pouvoir de taux des élus locaux, ce mercredi 21 juin, à l’Assemblée nationale. Elle est depuis longtemps réclamée par les associations d’élus locaux.
En l’absence de définition de l’autonomie fiscale, le député du Gers a formulé la recommandation d’établir une définition consensuelle, « la plus simple possible et la moins contestable possible ». Il propose de définir l’autonomie fiscale « comme le ratio entre les recettes sur ...
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Références
"Communication relative à l'autonomie financière et fiscale des collectivités", produit par Jean-René Cazeneuve et communiqué ce 21 juin (PDF).
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