Lundi 19 juin
A l’Assemblée nationale :
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie :
- Sécurité civile – Nomination du bureau et des rapporteurs. Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Mardi 20 juin
A l’Assemblée nationale :
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Sécurité – Nomination du bureau et des rapporteurs. Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Economie – Discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte
- En Commission de la culture :
- Sécurité – Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- En Délégation sénatoriale aux outre-mer
- Foncier – Audition de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, dans le cadre du rapport d’information sur le foncier agricole outre-mer
Mercredi 21 juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Aménagement – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Finances locales – Communication de Jean René Cazeneuve, rapporteur général, sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Transport – Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
- Finances : Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt)
- Economie – Audition, sur le thème de la compensation des atteintes à la biodiversité, dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte, de Stéphanie Lumbers, représentante de France Industrie, directrice du développement durable de la Fédération des entreprises de la beauté (Febea), Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance, expertise » de l’Office français de la biodiversité (OFB), et Annabelle Ferry, directrice « Territoires et ville » du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).
- En Mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique :
- Eau – Audition de Pedro Arrojo-Agudo, rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement des Nations-Unies
Au Sénat :
- En séance publique :
- Economie – Discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte
- En Commission des affaires sociales :
- Financement – Audition de Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre, Nicolas Fourrier, conseiller-maître, Jean-Luc Fulachier, conseiller-maître et Thibault Perrin, conseiller référendaire, de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS)
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Transports – Audition de Philippe Richert, président par intérim de l’Autorité de régulation des transports (ART), dans le cadre du cycle d’auditions sur l’avenir des concessions autoroutières
- En Commission des lois :
- Fonction publique – Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Laïcité – Audition de Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, dans le cadre de la mission d’information sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Jeudi 22 juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Aménagement – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
- En Mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées :
- Biodiversité – Table ronde « Produits phytosanitaires : alternatives aux produits phytosanitaires »- Réseau AgroBio Thomas Lemoine, Laurent Pasteur, Marie-Claude Couty, Vincent Bretagnolle, directeur de recherche au CNRS de Chizé. Audition conjointe « Politiques publiques et produits phytosanitaires »- Fermes DEPHY (plan ECOPHYTO II) Virginie Brun, cheffe de projet DEPHY Ecophyto, responsable de la cellule d’animation nationale – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée du pôle « Produits réglementés », Gilles Salvat, directeur général délégué du pôle « Recherche et Référence ». Table ronde «Biodiversité des sols» Apolline Auclerc, maître de conférences en biologie des sols à l’université de Lorraine et Annette Bérard, chercheuse en écologie microbienne à l’INRAE
Au Sénat :
- En séance publique :
- Economie – Discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte
Vendredi 23 juin :
- Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Finances – Audition de Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques
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