Un arrêté prévoit l’interdiction de transport d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes le samedi 2 août 2008.
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Arrêté du 22 mai 2008, JO du 3 juilletDomaines juridiques
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Transports
Sécurité routière : transports d’enfants
Publié le 03/07/2008 • dans : TO parus au JO
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