La prévention des conflits d’intérêts est l’un des domaines que la loi « 3DS » est venue davantage encadrer pour renforcer l’éthique et la transparence de la vie publique locale. Plusieurs documents sont désormais à la disposition des collectivités pour accompagner leur réflexion sur les nouveaux dispositifs et démarches à mettre en œuvre.
- Loi 3DS : la définition des conflits d’intérêts assouplie
Précision de notions
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié sa doctrine en matière de conflits d’intérêts publics pour les élus locaux. Elle précise plusieurs points de l’article L.1111-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui créé un régime juridique général en matière d’appréciation des risques de nature pénale ...
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Gazette des Communes
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