C’est un ouvrage de référence pour l’ensemble des acteurs impliqués dans les marchés publics de livres, qu’ils soient du côté acheteur ou du côté fournisseur : le Vade-mecum actualisé de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques vient d’être mis en ligne par le ministère de la Culture.
La dernière édition de ce guide datait de 2018. Cette version actualisée entend répondre de manière pédagogique à des questions récurrentes telles que l’estimation du montant des besoins, ou le choix des critères d’attribution et de la bonne procédure d’achat. Mais elle intègre aussi les nouvelles problématiques autour de l’achat vert comme la conciliation entre considérations environnementales et marchés publics de livres et la législation encadrant l’achat public de livres d’occasion, mais aussi concernant la gestion des variations de prix durant la période d’exécution du marché.
Ce guide est accompagné d’une fiche technique actualisée de la Direction juridique des affaires de Bercy consacrée à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour les achats de livres non scolaires d’un montant inférieur à 90 000 euros HT (contre 40 000 euros HT pour les autres biens et services). En effet, cette procédure est autorisée depuis 2016. L’objectif est de faciliter l’accès des librairies de proximité aux marchés publics des bibliothèques. Elle a fait l’objet d’une évaluation en 2022 dont les résultats ont montré qu’il existe une marge de progression dans sa mise en œuvre et son déploiement. Cela qui donne d’autant plus d’intérêt à ces deux documents qui pourraient permettre aux acheteurs publics de mieux s’approprier le dispositif.
Références
- Téléchargez le vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques
- Téléchargez la fiche technique de la DAJ sur la la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour les achats de livres non scolaires
- Restez informé de l'actualité des politiques culturelles, inscrivez-vous à la Newsletter Culture de la Gazette
Domaines juridiques
