Transfert de compétences : le retour des syndicats d’eau et des départements

Depuis le vote de la loi Notre en 2015, qui prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, le feuilleton pour tenter d’y déroger n’en finit pas. La date limite du transfert, prévue initialement en 2020, a déjà été repoussée une première fois (loi Ferrand) au 1er janvier 2026. Mais ce ne sera visiblement pas possible une seconde fois.

Dans une proposition de loi, déposée en septembre 2022 par Jean-Yves Roux, sénateur RDSE des Alpes-de-Haute-Provence, le Sénat a tenté de rendre ce transfert optionnel. Cette proposition de loi pour permettre une « gestion différenciée » de cette compétence a été adoptée en séance publique au Sénat le 16 mars. Mais cette disposition a été supprimée par l’Assemblée nationale, le 8 juin dernier. Lors de son ...