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Coup d’arrêt du juge au développement de nouvelles stations de ski

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Coup d’arrêt du juge au développement de nouvelles stations de ski

Publié le 12/06/2023 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

Dans un jugement du 30 mai, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne (Savoie) qui prévoyait la construction de nouvelles stations de ski. Cette première annulation d’un SCoT de montagne pourrait faire jurisprudence.

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TA de Grenoble, 30 mai 2023, req. nos 2002427, 2004369, 2004919.

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