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Aménagement

Coup d’arrêt du juge au développement de nouvelles stations de ski

Publié le 12/06/2023 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

village-montagne
Lamax / AdobeStock
Dans un jugement du 30 mai, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne (Savoie) qui prévoyait la construction de nouvelles stations de ski. Cette première annulation d’un SCoT de montagne pourrait faire jurisprudence.

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Coup d’arrêt du juge au développement de nouvelles stations de ski

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