Lundi 12 juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Transports – Discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
- Mobilité – Discussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
Mardi 13 juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Mobilité – Discussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Administration – Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de Sylvain Waserman aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe)
- Aménagement – Examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
- En Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
- Sécurité – Audition, ouverte à la presse, d’Émilie Chandler, députée du Val-d’Oise, et Dominique Vérien, sénatrice de l’Yonne, auteures du rapport intitulé « Plan rouge vif – Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales » , en conclusion des travaux d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sécurité – Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et sur le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
- Décentralisation – Débat sur les enjeux de la France communale et l’avenir de la commune en France
- Culture – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- En Commission des finances :
- Economie – Examen du rapport de Christine Lavarde, rapporteur pour avis, sur le projet de loi relatif à l’industrie verte
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Economie – Examen du rapport pour avis sur le projet de loi relatif à l’industrie verte
- Mobilité – Présentation à la presse par Philippe Tabarot des principales conclusions et recommandations de son rapport sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
- En Commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
- Energie – Audition d’Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargé de la Ville et du Logement
Mercredi 14 juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Mobilité – Discussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- Aménagement – Discussion de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
- Fonction publique – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Santé – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Transport – Présentation par Patrice Vergriete, président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), du rapport d’activité de cette agence
- En Commission des affaires économiques :
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Démocratie – Examen des amendements à la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Au Sénat :
- En séance publique :
- Emploi public – Discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Sécurité – Deuxième lecture de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
- En Commission des affaires économiques :
- Economie – Examen du rapport de Laurent Somon et du texte de la commission sur projet de loi relatif à l’industrie verte
- En Commission de la culture :
- Sport – Examen des éventuels amendements de séance sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
- En Commission des finances :
- Culture – Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
- Associations – Fonds Marianne, audition de Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022, puis de Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Mobilité – Examen du rapport d’information sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et vote sur les propositions
- Administration – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la République de Sylvain Waserman aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
- En Commission des lois :
- Citoyenneté – Audition de Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport d’activité pour 2022
Jeudi 15 juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Démocratie – Discussion de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Fonction publique – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sport – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
- Culture – Discussion de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre‑mer
- Culture – Discussion de la proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
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