« Je ne suis pas sûr que ces lois aient longue vie » : ces mots empreints d’un profond scepticisme, on les doit à François Mitterrand (1). Le président socialiste de la République avait confié ses doutes durant la présentation en conseil des ministres du projet de loi sur la fonction publique hospitalière, le dernier volet de la grande réforme statutaire initiée en 1983 par son ministre de la Fonction publique, Anicet Le Pors.
Déposé en avril, adopté en juillet 1983, le texte fondateur du statut actuel, héritier des textes de 1946 et 1959, a connu un parcours législatif éclair, mais des débats animés débouchant sur un désaccord en commission mixte paritaire le 28 juin.
- Le compte-rendu intégral des débats à l’Assemblée nationale du 3 mai 1983, précédant l’adoption du ...
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Gazette des Communes
Références
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Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
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« La fonction publique du XXIe siècle », A. Le Pors et G. Aschieri, Les éditions de l’atelier, 2021
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Captation audio du lancement du séminaire « dialogues autour de la fonction publique », organisé à Sciences-po en février, consacré aux futurs souhaitables du statut et aux avenirs possibles de la fonction publique.
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"La Sagesse du fonctionnaire", Hervé Boullanger, Éditions du 81.
- "Itinéraire d’un fonctionnaire engagé", J. Fournier, Dalloz, 2008
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- Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Sommaire du dossier
- L’État et la territoriale : si proches, si loin
- « Opérons une transformation progressiste de la fonction publique »
- 40 ans de la loi « Le Pors » : retour aux sources d’un « statut » qui résiste
- Fonction publique : État et territoriale, le match amical de l’excellence et de la notoriété
- L’alignement des salaires et des statuts, le nerf de la guerre
- Anicet Le Pors : « l’hétérogénéité qui a été introduite dans la fonction publique nuit à la mobilité des agents »
- Dialogue social : dans les coulisses de la fabrique des textes statutaires
- En Europe, les régimes des agents de droit privé et public coexistent
- Le mérite est-il un gros mot dans la fonction publique ?
- Le mérite, un concept à géométrie variable pour les acteurs locaux
- Rémunération au mérite : Les agents territoriaux partagés entre espoir et réserve
- Rémunération au mérite : « Il ne faut pas penser que la reconnaissance non monétaire va compenser un manque financier »
- « La grande différence entre l’Etat et la territoriale, c’est le pouvoir des élus »
- FPH : « On ne rattrape jamais deux ans de retard sur des réformes d’envergure »
- Le statut : 40 ans d’adaptations, en un clin d’œil
- Détricotage ou évolution ? Les mutations du statut font débat
- Comités locaux de l’emploi public : la coopération RH se développe enfin
- Emploi : le contrat de projet dans la fonction publique en 10 questions
- Avenir de la fonction publique : les associations de territoriaux recadrent le débat
- Une médaille de la fonction publique qui en cache d’autres
- Avenir du statut de la fonction publique : l’analyse de Stéphane Pintre, président du SNDGCT
- Evolution du statut de la fonction publique : les douze propositions de l’ADGCF
- Avenir du statut de la fonction publique : le point de vue de Claude Soret-Virolle, ADT-Inet
- Avenir de la fonction publique : les évolutions du statut selon Jean-Charles Manrique, président de DGC
- Avenir du statut de la fonction publique, les demandes d’Emmanuelle Dussart, présidente de 2ACT
- « Le pays a besoin de fonctionnaires et de collectivités libres d’agir », Fabien Tastet, président de l’AATF
- Le statut de la fonction publique en voie de rénovation
- Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à face Le Pors – Sauvadet
- « Il faut sortir d’une vision budgétaire de la fonction publique »
- « Trois catégories, cela ne correspond plus aux besoins de l’administration » – Bernard Pêcheur
- Rapport « Pêcheur » : de bonnes propositions, des sujets à controverses mais aussi des manques
- « Le statut est un facteur de souplesse. Il faut en retrouver les fondements » – Arnaud Freyder
- « L’architecture juridique du statut est toujours debout » – Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique
- « Le statut n’a rien à voir avec la question des effectifs » – Didier Jean-Pierre, professeur de droit public
- Atout ou fardeau ? Le statut vu par les administrateurs
- Pourquoi certains élus veulent casser le statut
- Avenir de la fonction publique : une nouvelle lecture du statut
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