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Publié le 30/05/2023 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Deux décrets du 26 mai étendent et adaptent à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française les dispositions réglementaires du code de l’action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs. Ils concernent les majeurs sous mesure de protection juridique, mais aussi les personnes hébergées en établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées.
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