Affaire « Grande Synthe » : le Conseil d’Etat pose un ultimatum au 30 juin 2024

Publié le 11/05/2023 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

L'affaire "Grande Synthe" se poursuit : dans une décision du 10 mai, le Conseil d'Etat a donné au gouvernement un nouveau rendez-vous : celui-ci a jusqu'au 30 juin 2024 pour prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour enfin respecter ses objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.

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Conseil d'Etat, 10 mai 2023, req. n°467982.

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Affaire « Grande Synthe » : le Conseil d’Etat pose un ultimatum au 30 juin 2024

rétablissonslesfaits

12/05/2023 11h41

Bonjour, ne pas confondre qualité de l’air et lutte contre le réchauffement climatique. L’affaire de la Grande Synthe est sans lien avec les contentieux qui visent l’Etat sur la qualité de l’air – la catégorie de l’article serait à revoir.

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