Un décret du 4 mai vise à améliorer le soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs en matière de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant afin de diminuer le coût des sinistres dans un contexte où la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles devraient s’accroître du fait du changement climatique.
Il prévoit plusieurs ajustements techniques sur les dépenses éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs et permet de rectifier des erreurs matérielles identifiées dans le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022.
Il augmente à 40 % le taux de financement des travaux de réduction de vulnérabilité des entreprises de moins de vingt salariés. Il augmente aussi le soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs sur les travaux de réduction de la vulnérabilité pour les cavités souterraines : désormais, la contribution du fonds ne peut pas dépasser 72 000 euros par bien et non plus 36 000 euros.
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