En 2023 seront renouvelés les sénateurs de la série 1, pour un total de 170 sièges. Le calendrier électoral arbitré fixe au vendredi 9 juin 2023 l’élection des délégués sénatoriaux et de leurs suppléants et au dimanche 24 septembre 2023 l’élection des sénateurs.
Avant chaque désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de la composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs, le ministère de l’Intérieur et des outre-mer publie une circulaire qui en expose le déroulement aux maires, aux préfets et hauts commissaires concernés. Elle rappelle les modalités de calcul du nombre de délégués à élire dans chaque commune et le mode de scrutin applicable. Elle précise également les modalités de désignation et de remplacement.
C’est l’objet d’une circulaire publiée le 25 avril faisant 38 pages et incluant 3 annexes.
Les conseils municipaux sont ainsi convoqués le vendredi 9 juin 2023, afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs. En vue de cette désignation, le préfet ou le haut-commissaire publiera un arrêté indiquant pour chaque commune du département ou de la collectivité le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants à élire.
La circulaire traite :
- de la détermination du nombre de délégués et de suppléants à désigner ;
- du mode de scrutin ;
- des opérations préparatoires à la désignation des délégués et des suppléants ;
- de la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ;
- du tableau des électeurs sénatoriaux et du remplacement des délégués empêchés ;
- du contentieux relatif à la désignation des délégués et suppléants ;
- et enfin, des dispositions financières.
Dans les annexes se trouvent :
- le calendrier de l’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ;
- le tableau relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
- les dispositions relatives à la désignation des délégués des conseils municipaux dans les communes en fusion-association.
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