Les services de la commande publique vont devoir s’habituer à voir leurs méthodes scrutées de près. En effet, les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à se lancer dans des cartographies des risques, l’une des huit mesures du dispositif « anticorruption » détaillées dans la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin ».
Ce texte a rendu obligatoire cet instrument pour les grandes entreprises privées. Pour les collectivités, le cadre légal est plus flou, mais elles sont vivement encouragées à s’investir sur le sujet par l’Agence française anticorruption (AFA). « Pour construire un plan pertinent de lutte contre les atteintes à la probité, il faut être en capacité de ...
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Gazette des Communes
Références
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« Guide de l’achat public. Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public », Agence française anticorruption, 2020.
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