Mardi 11 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sport – Discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- Déchets – Discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
- Grand âge – Discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Au Sénat :
- En séance publique :
- Eau – Débat sur le thème : « L’avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? »
- Education – Débat sur le thème : « Harcèlement scolaire : quel plan d’action pour des résultats concrets ? »
- Education – Discussion de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
- En Commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
- Energie – Table ronde sur la précarité énergétique autour de l’Observatoire National de la Précarité Énergétique, de l’association « Stop Exclusion Énergétique », de Procivis, du pôle Réhabilitation de la fédération Soliha, de la Fondation Abbé Pierre
Mercredi 12 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Grand âge – Discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Energie – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Finances locales – Examen de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
- Sécurité – Examen du rapport d’information sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité
- En Commission des affaires économiques :
- Logement – Présentation du rapport d’information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues
- En Commission des affaires sociales :
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Ingénierie – Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Boris Ravignon, (Ademe)
- En Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local :
- JO2024 – Audition de Régis Juanico, député honoraire et conseiller départemental de la Loire
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sport – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- Pollution – Débat sur la pollution lumineuse
- En Commission des affaires sociales :
- Enfance – Désignation d’un rapporteur sur la mission d’information relative à l’application des lois réformant la protection de l’enfance.
- En Commission des finances :
- Economie – Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’installation des agriculteurs
- En Commission des affaires économiques :
- Energie – Examen du rapport de Dominique Estrosi Sassone et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
- En Mission d’information « Gestion durable de l’eau : l’urgence d’agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement »
- Eau – Audition d’Alexis Guilpart, animateur du réseau « Eau et Milieux Aquatiques » de France Nature Environnement
Jeudi 13 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Grand âge – Discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Au Sénat :
- En séance publique :
- Déchets – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
- En Commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
- Energie – Audition de Claire Hédon, défenseure des droits
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