La Commission d’accès aux documents administratifs fête cette année ses 30 ans. Le sénateur Yves Détraigne (Groupe Union centriste – UDF) membre de la Cada, tire un bilan de l’activité de la commission et commente son rapport annuel. Il décrit également les relations entre la Cada et les collectivités territoriales.
1 – Un bilan des trente ans d’activité de la Cada
Consultez le texte fondateur de la Cada
2 – Comment le « réseau des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs » se met en place dans les collectivités locales
Consultez l’ordonnance de 2005 et le décret relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
3 – Comment les collectivités appréhendent les demandes relatives aux marchés publiques et aux opérations d’aménagement
4 – Pourquoi les missions d’aide de la Cada sont méconnues
Téléchargez le rapport annuel 2007 (pdf, 1,3 Mo)
5 – Une transparence difficile à accepter pour les collectivités
