Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 avril

Lundi 3 avril

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Education – Débat sur le thème : « L’école inclusive, une réalité ? »
  • Sécurité – Débat sur la lutte contre le terrorisme d’extrême droite
  • Grand âge – Débat sur le thème : « Pour une politique ambitieuse du grand âge »
• En Mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance :
  • Education – Audition du Réseau français des villes éducatrices (RFVE) – Emilie Kuchel, présidente du RFVE et ajointe au maire de Brest en charge de la politique éducative locale, Benjamin Vételé, vice-président du RFVE et adjoint au maire de Blois en charge de la cité éducative, et Charlotte Denis, chargée de mission du RFVE.
• En Commission des affaires sociales :
  • Grand âge – Désignation d’un rapporteur et examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Au Sénat :

• En Commission d’enquête sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence :
  • Sécurité – Audition de Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), de Karin Kiefer, directrice de la protection des droits et des sanctions et de Bertrand Pailhès, directeur des technologies et de l’innovation. Audition de Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI).
• En Commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
  • Energie – Audition de François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). Audition de Guillaume Dolques, chargé de recherche (adaptation et collectivités) et Maxime LEDEZ, chargé de recherche (investissement et financement public), à l’Institute for climate economics (I4CE). Audition d’Andréas Rüdinger, coordinateur, transition énergétique France à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) et d’Albane Gaspard, animatrice de secteur (prospective du bâtiment et de l’immobilier) à l’Agence de la transition écologique (ADEME)

Mardi 4 avril

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Logement – Vote solennel sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
• En Mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété :
  • Logement – Audition commune avec l’AMF : Isabelle Le Callennec, maire de Vitré, présidente de Vitré communauté et secrétaire générale adjointe de l’AMF ; l’ADF : Contribution écrite ; France Urbaine : Emmanuel Heyraud, délégué adjoint ; Intercommunalités de France : Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement, Jérôme Baloge, président de Niort agglo, Claire Delpech, responsable du pôle finances, fiscalité et habitat.
• En Mission d’information sur la fiscalité du patrimoine :
  • Patrimoine – Auditions de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Transports – Audition de Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur la programmation des investissements dans le ferroviaire
• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • Education – Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

• En Commission des affaires sociales :
  • Grand âge – Suite de l’examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Sécurité civile – Examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
• En Mission d’information sur « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » :
  • Education – Table ronde consacrée aux architectes – paysagistes, en présence de Valérie Flicoteaux, vice-présidente de l’Ordre national des architectes, Leslie Goncalves, co-fondatrice du cabinet Seuil architecture, Edith Vallet, paysagiste conceptrice, membre du bureau national de la de la Fédération française du Paysage et Juliette Hunin, déléguée générale de la Fédération française du Paysage.
• En Commission mixte paritaire :
  • Sécurité – En commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, nomination du bureau, nomination des rapporteurs et examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Mercredi 5 avril

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Séparatisme – Débat sur le bilan relatif à la loi confortant le respect des principes de la République
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Sécurité – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre

• En Commission des affaires sociales :
  • Grand âge – Suite de l’examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Eau – Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements.
• En Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
  • Social – Audition, ouverte à la presse, d’Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Fonction publique – Examen de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
  • Sécurité civile – Eventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Mobilité – Audition de Bernard Roman, ancien président de l’Autorité de régulation des transports. Audition de Philippe Nourry, président-directeur général de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
• En Commission de la culture :
  • Education – Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
• En Commission des lois :
  • Séparatismes – Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
  • Economie – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
  • Emploi public – Examen des amendements éventuels au texte de la commission sur la proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
  • Finances locales – Examen des amendements éventuels à la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences

Jeudi 6 avril

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Pollution lumineuse – Discussion de la proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
  • Risques naturels – Discussion de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
  • Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
• Au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
  • Services publics – Suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, examen du rapport
• En Mission d’information sur la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires :
  •  Finances – Audition de Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué, président de la commission finances et fiscalité de l’Assemblée des départements de France (ADF), président du département du Calvados. Audition de Stéphane Perrin, vice-président de la région Bretagne, président délégué de la commission de l’administration générale de Régions de France

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Finances locales – Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
  • Emploi public – Examen de la proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
  • Energie – Examen de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
• En Mission d’information sur « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » :
  • Education : Table ronde sur l’accompagnement des collectivités territoriales, avec la participation du Cerema, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l’ADEME, la Fédération des agences locales de l’énergie et du climat (FLAME), la Fédération Nationale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l’Institut français pour la performance énergétique du bâtiment (IFBEB).