En 2023, cela devrait passer mais, à partir de 2024, c’est incertain. « L’année 2023 nous fait craindre le retour de l’effet de ciseau avec une chute des recettes et une évolution des dépenses », s’inquiète l’association Départements de France (DF). Son président, François Sauvadet, a évalué à « 2,5 milliards d’euros le coût des charges nouvelles ». Le bilan des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a été « stable en 2022, grâce aux six premiers mois positifs, mais on est en négatif sur les six derniers », complète l’association. Dans l’Allier, « 35 millions d’euros de DMTO sont prévus contre 27,09 millions l’an passé, mais on s’attend à une baisse en 2024 », observe Yvonic Ramis, directeur général des services (DGS).
Fonds de tiroir
Dans les Ardennes, Igor Dupin, DGS, et David ...
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