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Décentralisation

Les départements doivent-ils faire main basse sur les communautés de communes ?

Publié le 14/03/2023 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

reforme territoriale
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Dans son rapport annuel, la Cour des comptes suggère que des conseils départementaux puissent absorber de petits groupements de communes. Le président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin, s’oppose fermement à cette perspective.

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C’est une piste qui est passée quelque peu inaperçue dans le rapport annuel de la Cour des comptes. Entre une charge contre le nombre de communes et un appel à un contrôle plus serré des dépenses des collectivités, les magistrats financiers se font les chantres de la différenciation territoriale.

Ils formulent, dans ce cadre, une piste assez étonnante. Dans « les départements ruraux faiblement peuplés », « une solution consisterait à transférer au département les compétences et ressources des EPCI, qui ne seraient conservés que comme territoires de projet », glisse la cour.

  • La Cour des comptes s’attaque au millefeuille territorial

Manque d’ingénierie

« Ce schéma de rationalisation par la mutualisation des moyens financiers et humains des départements et des intercommunalités pourrait être ...

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