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Feu vert du Conseil constitutionnel à la future loi Energies renouvelables

Transition énergétique

Feu vert du Conseil constitutionnel à la future loi Energies renouvelables

Publié le 10/03/2023 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

Par une décision du 9 mars, les juges constitutionnels valident le projet de loi gouvernemental sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Onze articles sont toutefois retoqués pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs.

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