Accueil
Droit des collectivités
Actu juridique
Un village littoral peut n’être formé que de maisons

Urbanisme

Un village littoral peut n’être formé que de maisons

Publié le 08/03/2023 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

20220303 Saint Nazaire 44 thematique Presidentielles logement po — Jean-Paul Teillet

Dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit être réalisée en continuité des agglomérations et des villages. Encore faut-il savoir ce qui les définit, ce sur quoi le juge s’est penché.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Dans cette commune, des requérants demandaient au juge d’annuler l’arrêté par lequel le maire avait ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Un village littoral peut n’être formé que de maisons

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Un village littoral peut n’être formé que de maisons

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Des outils numériques pour rendre visible l’accessibilité à la mobilité

Communes classées en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : le choix des exonérations fiscales ?

Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?

Un rapport appelle à clarifier le financement des retraites des agents de l’Etat

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations