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Urbanisme

Un village littoral peut n’être formé que de maisons

Publié le 08/03/2023 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

20220303 Saint Nazaire 44 thematique Presidentielles logement po
Jean-Paul Teillet
Dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit être réalisée en continuité des agglomérations et des villages. Encore faut-il savoir ce qui les définit, ce sur quoi le juge s’est penché.

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Dans cette commune, des requérants demandaient au juge d’annuler l’arrêté par lequel le maire avait ...

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Un village littoral peut n’être formé que de maisons

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