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Publié le 17/07/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe la répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage entre ses deux sections. 42% des ressources du fonds sont affectées à sa première section ; 58 % des ressources du fonds sont affectées à sa seconde section.
Références
Arrêté du 3 juillet 2008, JO du 17 juilletDomaines juridiques
[Entretien] Sécurité publique
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