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ICPE : enregistrement pour les installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois

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ICPE : enregistrement pour les installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois

Publié le 06/03/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 2 mars introduit le régime de l’enregistrement pour la rubrique 2415 de la nomenclature des ICPE (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés).

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Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023, JO du 4 mars.

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ICPE : enregistrement pour les installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois

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