Un rapport d’information du Sénat publié le 17 juillet 2008 établit que l’application du volet «enseignements artistiques» de la loi du 13 août 2004 (relative aux libertés et responsabilités locales) est «en panne». Le rapport formule donc 20 préconisations pour «orchestrer la sortie de crise». En voici les principales :
- conforter et clarifier le volet financier de la réforme ;
- «expérimenter» la réforme dans les régions le souhaitant, tout en étudiant, dans le cadre du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, l’opportunité d’une légère adaptation consensuelle de la loi de 2004 ;
- consolider la gouvernance du dispositif d’enseignements artistiques et pour ce faire : développer la coordination au niveau régional, renforcer la coopération intercommunale et encourager la réflexion sur le statut le plus propice au partenariat entre collectivités publiques, par exemple l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) ;
- clarifier les finalités des formations professionnelles artistiques au regard de la réalité des métiers et de leurs débouchés ;
- s’assurer que la réforme offrira à chacun le choix de pratiquer une discipline artistique en fonction de son projet personnel : cela s’entend de l’éveil jusqu’aux différentes formes d’excellence, qu’elles aient pour finalité une pratique amateur ou professionnelle.
Dans un communiqué du 17 juillet, Catherine Morin-Desailly (UC-UDF – Seine-Maritime), auteur de ce bilan d’étape, rappelle que cette loi avait pour ambition de clarifier les compétences des collectivités publiques et des financements des conservatoires et autres établissements d’enseignement de la musique, de la danse et du théâtre.
Elle conclut en soulignant que ce sujet recouvre des enjeux éminemment politiques : «quelle ambition souhaitons-nous placer dans l’éducation artistique de nos enfants pour relever le défi de la démocratisation culturelle ?», interroge-t-elle.
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