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Publié le 22/07/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe à 30% la part du produit de la redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive pour 2008.
Références
Arrêté du 10 juillet 2008, JO du 19 juilletDomaines juridiques
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