Lundi 6 février
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Retraites – Discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Mardi 7 février
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Retraites – Discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Au Sénat :
- En séance publique :
- Energie – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Mobilité – Débat sur le thème « Automobile : tout électrique 2035, est-ce réalisable ? »
Mercredi 8 février
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Retraites – Discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Collectivités – Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial Politique des territoires de la mission Cohésion des territoires).
- En Commission du développement durable :
- Voirie – – Audition de Philippe Richert, vice-président, président par intérim de l’Autorité de régulation des transports (ART), accompagné de Sophie Auconie, vice-présidente de l’ART, Jordan Cartier, secrétaire général de l’ART, et Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle des transports 2 de l’ART, pour la présentation de la deuxième édition du rapport de l’Autorité sur l’économie des concessions autoroutières.
Au Sénat :
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
- Réseaux – Audition de Laure de la Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) sur la couverture numérique du territoire, le déploiement de la fibre et l’application de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
Jeudi 9 février
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Environnement – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- Energie – Discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
- Social – Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
Au Sénat :
- En séance publique :
- Décentralisation – Débat sur le thème « L’État territorial, entre mirage et réalité », sur la demande de la délégation aux collectivités territoriales
- En Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Environnement – Audition de Christophe Béchu, ministre chargé de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, sur le thème « Collectivités et transition environnementale »
Vendredi 10 février
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Retraites – Discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Domaines juridiques
