C’est le jeudi 26 janvier que le gouvernement doit présenter son grand plan pour l’eau, dans le cadre des travaux sur la planification écologique. L’association Intercommunalités de France a profité de cette occasion pour publier une étude qui dresse un état des lieux du transfert des compétences eau potable et assainissement.
Un transfert à moitié réalisé
Il en ressort que 48 % des intercommunalités exercent la compétence eau potable, et 56 % la compétence assainissement collectif, représentant respectivement 81 % et 84 % de la population française. Ceci est cohérent avec le fait que ce sont les communes inclues dans le périmètre d’une communauté de communes qui ont bénéficier d’un délai supplémentaire pour réaliser ce transfert, avec la date butoir du 1er février ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Références
- Etude d'Intercommunalités de France -"Eau potable et assainissement : un focus pour accompagner les transferts"
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