In extremis, la directive « eau potable » de 2020 a été transposée en droit français par une ordonnance, deux décrets et une flopée d’arrêtés publiés fin décembre 2022. La date butoir était le 12 janvier 2023. A l’origine de ces textes, l’initiative européenne « Right2Water », enregistrée en mars 2012. Son objectif : faire reconnaître le droit à l’eau et améliorer l’accès à l’eau potable pour tous, dans une logique sociale.
Cette transposition s’est faite par ordonnance et non devant le Parlement, ce que regrettent certaines associations. « C’est d’autant plus dommage que des propositions de loi sur le droit à l’eau ont déjà été déposées, sans jamais aboutir », note Edith Guiochon, chargée de mission « plaidoyer » à Coalition eau (un regroupement de 30 organisations non gouvernementales).
Diagnostics territoriaux
L’un des intérêts de ces textes est de s’attacher aux personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable et d’appeler à les quantifier. Pour l’instant, cette évaluation est faite « à la louche ». La Fondation Abbé-Pierre estime ce chiffre à environ 400 000 : 300 000 personnes sans abri et 100 000 logeant dans des bidonvilles.
La direction générale de la santé affiche un chiffre proche (460 000). A noter que nous ne parlerons pas ici
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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