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Publié le 09/01/2023 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Un décret du 6 janvier rétablit la Commission nationale des professions foraines et circassiennes et modifie diverses dispositions relatives à sa composition et à son fonctionnement.
Il rajoute notamment huit suppléants aux huit maires qui font partie de la Commission. De même, la commission se réunit au moins six fois, au lieu de quatre, par an sur convocation de son président.
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