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Santé

Adaptations pour l’expérimentation de l’IVG pratiquée par des sages-femmes

Publié le 02/01/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 29 décembre adapte les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 relative à la réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes.

Un arrêté du 29 décembre fixe une seconde liste des établissements de santé autorisés à participer à l’expérimentation permettant la réalisation d’interruptions volontaires de grossesse instrumentales par les sages-femmes en établissement de santé.

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Adaptations pour l’expérimentation de l’IVG pratiquée par des sages-femmes

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