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Publié le 23/12/2022 • dans : Textes officiels, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un décret précise les modalités d’attribution du chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois.
Le texte concerne les ménages se chauffant au bois, les fournisseurs d’énergie, les professionnels de la rénovation énergétique des logements et les gestionnaires de logements-foyers.
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