Un décret du 16 décembre institue un délégué interministériel à l’accessibilité et précise les missions relevant de sa compétence.
Le délégué interministériel sera notamment chargé de la coordination et du suivi, notamment territorial, des actions des acteurs publics et privés en matière d’accessibilité physique et numérique et de la promotion des enjeux d’accessibilité dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques. Le décret précise notamment qu’en liaison avec les services de l’Etat compétents, il promeut cette action auprès des collectivités territoriales et favorise leur engagement en faveur de l’accessibilité.
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