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M'inscrire gratuitementPollution atmosphérique
Publié le 16/12/2022 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est établi par arrêté. Ce plan définit les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, COVNM, NH3, PM2,5) pour les années 2025 et 2030 définis à l’article D. 222-38 du code de l’environnement en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.
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