Réponse du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse : Conformément à l’article L. 111-1 du code de l’éducation, l’enjeu d’égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l’éducation nationale avec l’ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant sa réussite.
La création des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) inscrits à l’article L. 351-3 du code de l’éducation, permet une nouvelle forme d’organisation du travail des AESH, dont l’objectif est de contribuer au développement progressif de l’autonomie des élèves en situation de handicap, citoyens en devenir.
Ainsi le PIAL offre une plus grande souplesse d’organisation permettant l’adaptation aux problématiques locales et vise à une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail. Les PIAL favorisent aussi la possibilité pour une majorité d’AESH de voir leur temps de travail augmenter.
Dans ce cadre, l’accompagnement des élèves s’organise au plus près de leurs besoins. Pour soutenir ces PIAL, un accompagnement des équipes est mis en œuvre dans chaque académie. Cet accompagnement s’appuie sur le référentiel national PIAL dans le cadre d’une démarche d’évaluation et d’amélioration continues et avec un objectif de mutualisation des bonnes pratiques. L’amélioration qualitative de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ne peut que résulter d’une action collective. Dans la construction des périmètres des PIAL, la prise en compte des secteurs d’intervention des AESH doit être pensée afin d’organiser au mieux leur emploi du temps.
Dans ce cadre, une cartographie du déploiement pour la rentrée 2022 a été anticipée et adaptée. De la même manière, le recrutement des AESH référents, dont le rôle est d’apporter un appui aux AESH nouvellement nommés ou un soutien aux AESH en difficulté, s’est organisé en fonction de cette cartographie. Le partenariat avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est également renforcé afin d’analyser les demandes de notification d’aide humaine en prenant en compte le bénéfice apporté par l’organisation en PIAL et de déterminer un calendrier de notification permettant d’anticiper les recrutements d’AESH.
Le décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 instaure dans chaque département un comité de pilotage de l’école inclusive. Il établit un état des lieux des moyens consacrés à l’école inclusive et à l’accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap par les différentes autorités compétentes, ainsi qu’un bilan annuel des résultats qualitatifs et quantitatifs au regard des objectifs et des moyens.
Chaque PIAL est donc évalué au niveau départemental, ce qui permet d’ajuster leur fonctionnement, ou de répondre aux difficultés constatées, au plus près des réalités des territoires et en tenant compte des besoins locaux.
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