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Publié le 25/08/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles à 8%.
Références
Arrêté du 12 août 2008, JO du 21 août 2008Domaines juridiques
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