Lundi 12 décembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Energie – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Mardi 13 décembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Energie – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- En Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire
- Education – Audition de Marc Douaire, président de l’Observatoire des zones prioritaires (OZP)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Europe – Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- Sécurité – Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la politique de l’immigration
Mercredi 14 décembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Energie – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Sport – Audition de M. Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Mobilité – Examen de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- En Commission des affaires sociales :
- Social – Désignation de rapporteurs et examen de la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales et de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Démocratie – Examen de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique
- Sécurité – Examen de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Décentralisation – Audition de Josiane Corneloup, présidente de l’Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), députée de Saône-et-Loire.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sécurité – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
- En Commission aménagement du territoire et du développement durable :
- Administration – Vote sur la proposition de nomination par le président de la République de Boris Ravignon, aux fonctions président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
- Risques naturels – Table ronde sur les risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles
- En Commission des lois :
- Energie – Désignation d’un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
- En Commission des lois :
- Sport – Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (sous réserve de son dépôt)
- En Commission des affaires économiques :
- Energie – Table ronde sur la relance du nucléaire
- En Commission des affaires sociales :
- Enfance – Audition de Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, sur le suivi des recommandations de la mission d’information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et sur la mise en œuvre de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- En mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures de « zéro artificialisation nette »
- Aménagement – Présentation d’une proposition de loi dont l’objectif est de faciliter dès maintenant la mise en œuvre du « ZAN », en vue de son examen rapide par le Parlement.
Jeudi 15 décembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Energie – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Finances – Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 :
- Finances – Nomination du bureau et des rapporteurs et examen des dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Finances – Examen du projet de loi de finances pour 2023
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2023
Vendredi 16 décembre
À l’Assemblée nationale :
En séance publique :
- Energie – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Domaines juridiques
