Lundi 5 décembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Energie – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023
Mardi 6 décembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Immigration – Déclaration du gouvernement relative à la politique de l’immigration, suivie d’un débat
- Energie – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- En Délégation aux droits des enfants :
- Enfance – Audition de Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023
- Biodiversité – Vote sur la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- Elections – Vote sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Mercredi 7 décembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Energie – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Sécurité – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Climat – Audition de Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan de la vingt-septième conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27)
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Justice – Audition d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice
Au Sénat :
- En séance publique :
- Energie – Discussion de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie
- Transport – Sous réserve du respect du délai d’information préalable du Gouvernement, discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Eau – Organisation d’une table-ronde sur la gestion de la compétence « eau » par les collectivités territoriales dans un contexte de changement climatique en présence de Thierry Burlot, président du Cercle français de l’Eau (CFE), Baptiste Julien, responsable du pôle eau, association Amorce, et Bruno Forel, président, et Frédéric Molossi, co-président de l’Association nationale des élus de bassin (ANEB)
Jeudi 8 décembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Energie – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Finances – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2023
Au Sénat :
- En séance publique :
- Handicap – Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l’accès à la santé pour tous
Vendredi 9 décembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Energie – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Finances – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2023
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