Lundi 28 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
- Biodiversité – Discussion de la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023
Mardi 29 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
- Biodiversité – Discussion de la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
- Finances – Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Au Sénat :
- En séance publique :
- Social – Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023
Mercredi 30 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
- Biodiversité – Discussion de la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
- Santé – Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Social – Audition de Luc Carvounas, maire d’Alfortville, président de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS).
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023
Jeudi 1er décembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
- Délinquance – Discussion de la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023
Vendredi 2 décembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023
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