Lundi 21 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Social – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Energie – Discussion générale, conjointe avec la commission des affaires économiques, du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables puis examen pour avis des amendements
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Examen du projet de loi de finances pour 2023
Mardi 22 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Vote solennel sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
- Social – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- En Mission d’information sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité
- Sécurité – Audition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) : Jean-Marie Burguburu, président et Thomas Dumortier, conseiller juridique et audition du Conseil d’État : Thierry Tuot, conseiller d’Etat
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Energie – Suite de l’examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Finances – Le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Examen du projet de loi de finances pour 2023
Mercredi 23 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2022
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sécurité – Examen de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public et de la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
- Famille – Examen de la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
- Animaux – Examen des amendements à la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
- Démocratie – Examen des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée
- En Commission des affaires sociales :
- Santé – Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Education – Examen des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Energie – Suite de l’examen des amendements sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- En Mission de suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux :
- Service public – Table ronde sur le thème : «L’accompagnement numérique dans un contexte de dématérialisation des services publics»
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Finances – Le cas échéant, examen des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Examen du projet de loi de finances pour 2023
- En Commission des lois :
- Finances – Examen du rapport pour avis de Loïc Hervé sur le projet de loi de finances pour 2023 (mission « Relations avec les collectivités territoriales »)
- Finances – Examen du rapport pour avis de Françoise Dumont sur le projet de loi de finances pour 2023 (programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »)
- Finances – Examen du rapport pour avis de Henri Leroy sur le projet de loi de finances pour 2023 (mission « Sécurités »)
- En Commission des affaires économiques :
- Finances – Examen du rapport pour avis de Daniel Gremillet sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2023
- Finances – Examen du rapport de Dominique Estrosi Sassone sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2023
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
- Finances – Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat du projet de loi de finances pour 2023
Jeudi 24 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Emploi – Discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net et de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation
- Santé – Discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
- Education – Discussion de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Démocratie – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
- Eau – Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
- Animaux – Discussion de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Examen du projet de loi de finances pour 2023
- En Délégation à la prospective :
- Eau – Examen du rapport sur l’avenir de l’eau
Vendredi 25 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En Commission des affaires économiques :
- Energie – Suite de l’examen des amendements du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
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