Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 novembre

Lundi 14 novembre

À l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Sécurité – Discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur

Mardi 15 novembre

À l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Sécurité – Discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
• En Commission des affaires économiques :
  • Logement – Examen de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Eau – Examen de la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Santé – Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
  • Collectivités – Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales
  • Elus locaux – Examen de la proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression

Mercredi 16 novembre

À l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Sécurité – Discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
  • Energie – À 17 heures, déclaration du gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique énergétique de la France, et débat sans vote sur cette déclaration

• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Bien-être animal – Examen la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
  • Démocratie – Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée
• En Mission de suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux :
  • Service public – Table ronde sur le thème : « La couverture numérique des territoires ruraux »
• En Commission des affaires sociales :
  • Santé – Examen de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
  • Emploi – Examen de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation
• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • Handicap – Examen de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
• En Commission des affaires économiques :
  • Logement – Examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Administration – En application de l’article 13 de la Constitution, audition de Stanislas Bourron, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et vote sur ce projet de nomination
  • Energie – Audition de représentants d’Engie sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
• En Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire :
  • Education – Audition d’Édouard Geffray, directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO), Christophe Gehin, chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales, et Bérénice Hartmann, directrice du cabinet du directeur général

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Finances – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022

Jeudi 17 novembre

À l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Sécurité – Discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023

Vendredi 18 novembre

À l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Sécurité – Discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023