L’évaluation environnementale comprend une étude d’impact, des consultations, en particulier celle de l’autorité environnementale et du public, et l’examen par l’autorité compétente de l’ensemble des informations reçues avant d’autoriser le projet. Elle permet d’évaluer et de limiter les effets d’un projet sur l’environnement, en particulier par l’adoption de mesures d’évitement, de réduction et de compensation.
Exonération
L’usage de la procédure d’urgence à caractère civil permet d’exonérer de procédure d’évaluation environnementale un projet ou une partie de projet ayant pour objet de répondre à des situations d’urgence à caractère civil.
Cette procédure s’applique aux projets de réalisation de travaux de construction ou d’autres installations ou ouvrages, de travaux changeant la nature ...
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