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Publié le 01/09/2008 • dans : TO parus au JO
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Un décret du 29 août 2008, pris pour l’application de l’article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs précise le régime des obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs imposées à tout exploitant d’un site accueillant une ou plusieurs installations nucléaires de base.
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