Le 25 octobre, Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu un rapport sur la prise en compte du zéro artificialisation nette (ZAN) par la fiscalité locale. Si le CPO estime qu’il n’est pas possible d’évaluer l’impact de la réforme sur les ressources des collectivités, il acte une augmentation prévisible du prix du foncier.
Lors de son audition par la commission des finances, le 26 octobre, le vice-président du CPO, Patrick Lefas, a estimé qu’«il faudra taxer pour mutualiser ces recettes liées à un foncier plus rare ». Pour autant, une réflexion sur une taxe ZAN est prématurée.
Taxe d’aménagement en tête
Appelé par la commission des finances du Sénat pour éclairer son action lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, le CPO rappelle que le Gouvernement a lui-même mis ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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