Un arrêté du 31 juillet 2008 porte agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux. Ce centre apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L.1424-4 du Code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.
Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s’engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la Sécurité civile toute modification substantielle susceptible d’avoir des incidences significatives sur le plan de l’agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
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