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Publié le 28/10/2022 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un décret du 27 octobre revalorise de 50 % le montant de l’allocation de soutien familial.
Il supprime par ailleurs les renvois à des arrêtés constatifs pour fixer chaque année les montants revalorisés des plafonds de ressources relatifs au complément familial, à son montant majoré, ainsi qu’à la prime à la naissance ou à l’adoption, ces arrêtés étant superfétatoires au regard des règles de revalorisation prévues par ces mêmes dispositions.
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