Lundi 31 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Loi de finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023
Mercredi 2 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Loi de finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Climat – Audition de Sylvie Lemmet, Ambassadrice déléguée à l’environnement, sur les enjeux des négociations lors de la quinzième Conférence des parties (COP 15) sur la biodiversité
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Sécurité – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Energie – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- En Commission des affaires sociales :
- Social – Examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Administration – Audition et vote sur la proposition de nomination par le président de la République de Stanislas Bourron, aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Ruralité – Audition de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Dominique Faure, Secrétaire d’État chargée de la Ruralité
Jeudi 3 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Loi de finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Sécurité – Examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
Au Sénat :
- En séance publique :
- Energie – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Vendredi 4 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Loi de finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023
Au Sénat :
- En séance publique :
- Energie – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Domaines juridiques
