C’est un arsenal qui passe sous les radars du grand public. Doté d’un intitulé savant, le zéro artificialisation nette des sols (ZAN) s’accompagne d’une litanie d’objectifs, de chiffres, de schémas et de conférences qui font les délices des professionnels de la profession. A l’instar des zones à faibles émissions et de l’interdiction des moteurs thermiques, il a été voté en catimini. On cherche, en vain, des débats dans les médias, ou même ailleurs, en amont de son adoption au Parlement en août 2021. Et pourtant, le ZAN va, lui aussi, imposer sa loi implacable à la France périurbaine. Au nom d’un impératif louable – la lutte contre le dérèglement climatique et le combat contre l’étalement urbain –, les élus vont devoir en rabattre sur leurs libertés locales.
Matraquage fiscal
Malgré quelques assouplissements intervenus ces derniers mois, ils ne cachent pas leurs inquiétudes, comme le montre une récente enquête d’Intercommunalités de France. Il manque toujours une boîte à outils pour concilier ZAN et réindustrialisation de territoires saignés à blanc par les délocalisations. De même, la souveraineté alimentaire, qui figure dans l’intitulé du ministre de l’Agriculture, risque fort de ressembler à un vœu pieux. Dans une France qui importe plus de la moitié de ses fruits et une part non négligeable de ses légumes, le zéro artificialisation nette est pénalisé par le matraquage fiscal sur les terres agricoles.
Agriculteurs aux abois
Selon une étude de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, notre pays est champion d’Europe en la matière. Taxe foncière, taxe pour frais de chambres d’agriculture, droits de mutation à titre onéreux, droits de mutation à titre gratuit… : les prélèvements s’empilent, dépassant parfois 100 % des revenus des exploitants. Un comble, alors que le nombre d’agriculteurs a été divisé par quatre en l’espace de seulement quarante ans. A la confluence de l’aménagement du territoire, de l’industrie et de l’agriculture, le ZAN ne peut définitivement être circonscrit aux débats d’experts. C’est une question éminemment politique. Puissent les citoyens, enfin, s’en saisir !
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