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Publié le 25/10/2022 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 4 octobre modifie l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route.
Il introduit en effet les véhicules de source d’énergie 1A parmi les véhicules au gaz, les codes FM et FR parmi les véhicules hybrides rechargeables et la norme Euro 5 dans l’annexe I pour les deux roues, tricycles, et quadricycles à moteur.
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