Lundi 24 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Loi de finances – Discussion et vote solennel de deux motions de censure, l’une déposée par Chatelain et Panot, Vallaud et Chassaigne et 147 députés, l’autre déposée par Le Pen et 89 députés, relatives à l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023
- Social – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Loi de finances – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023
Mardi 25 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En Délégation aux droits des enfants :
- Enfance – Audition de Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance
- En séance publique :
- Finances – Vote solennel sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
- Social – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Au Sénat :
- En Commission des affaires sociales :
- Loi de finances – Audition de Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- En Commission des finances :
- Loi de finances – Examen du rapport de Bernard Delcros, rapporteur spécial, sur les programmes « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l’État » de la mission « Cohésion des territoires »
- Loi de finances – Examen du rapport de Jean-François Husson, rapporteur spécial, sur la mission « Plan de relance »
- En Commission des affaires économiques :
- Energie – Examen du rapport pour avis de Patrick Chauvet sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- En Commission des lois :
- Sport – Audition, en commun avec la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des outre-mer, sur les enjeux de la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
- En Commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
- Loi de finances – Audition de Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, sur le projet de loi de finances pour 2023.
Mercredi 26 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Energie – Table ronde avec des représentants de l’Union française de l’électricité, l’Association française du gaz et le Syndicat des énergies renouvelables, sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Collectivités – Audition de Carole Delga, présidente de Régions de France, présidente de la région Occitanie.
- En séance publique :
- Social – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Fonction publique – Audition de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » ; Examen pour avis et vote de ces crédits.
Au Sénat :
- En Commission des finances :
- Aménagement – Audition de Patrick Lefas, président de chambre maintenu à la Cour des comptes, sur l’enquête réalisée en application de l’article L.331-3 du code des juridictions financières, par le Conseil des prélèvements obligatoires, sur la prise en compte par la fiscalité locale de l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN)
Jeudi 27 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Loi de finances – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie)
Au Sénat :
- En Commission des finances :
- Finances – Examen du rapport de Jean-François Husson, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, sous réserve de sa transmission
- En séance publique :
Vendredi 28 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Loi de finances – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie)
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