Une ordonnance du 19 octobre poursuit l’objectif général de lutte contre la récidive par une meilleure préparation à l’insertion des personnes détenues. Il complète de la sorte les dispositions des articles 19 à 21 de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et celles du décret du 25 avril 2022, relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire, achevant la réforme du travail pénitentiaire annoncée dès mars 2018.
Elle prévoit ainsi l’ouverture de nouveaux droits sociaux : assurance vieillesse, assurance chômage, assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, ouverture d’un compte personnel d’activité,
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